Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement à la boutique de la Distillerie Onze.
Les commandes passées sur notre boutique en ligne référencée par l’url https://www.distillerieonze.fr/ sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.
Article 1 – Commande
Les commandes se font en ligne par l’intermédiaire du site www.distillerieonze.fr
Article 2 – Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Tarifs
Les prix qui figurent sur le site internet www.distillerieonze.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.
La Distillerie Onze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site www.distillerieonze.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Usage du site
Nous vous rappelons que ce site internet est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du site internet sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Toute commande vaut acceptation de cette clause, et la responsabilité de la Distillerie Onze ne pourrait être engagée dans le cas du non respect de cette clause.
Article 5 – Expédition
IMPORTANT : Les commandes sur notre boutique en ligne sont exclusivement réservées à la FRANCE METROPOLITAINE.
Les commandes sont traitées aux heures ouvrables le jour ou le lendemain de leur réception (hors week-end, jours fériés).
Les délais de livraison sont en moyenne de 7 jours (clause informative et non contractuelle). Leur dépassement ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Le transport est assuré par les services de DPD France.
Tout colis refusé par le destinataire à la livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement à l’expéditeur.
Pour les destinataires absents un avis de passage leur sera laissé dans leur boîte aux lettres. Ils sont tenus de prendre contact avec DPD France pour retirer leur colis.
A défaut de retrait dans un délai de XX jours, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Article 6 – Conditions de Paiement
La boutique en ligne du site de la Distillerie Onze met en place un flux sécurisé SSL pour vous garantir une sécurité de paiement maximale par Carte Bancaire.
L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sur le site de la Distillerie Onze est confidentiel et non accessible.
Vous pouvez régler vos achats sur notre boutique en ligne www.distillerieonze.fr suivant les méthodes ci-après :
1) Par carte de crédit :
VISA
MASTERCARD
AUTRES CARTES BLEUES
2) Par chèque bancaire
3) Par virement bancaire
Article 7 – Disponibilité de la marchandise
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un de nos produits après la validation de votre commande, nous vous en informerons au plus tôt par e-mail.
En cas de rupture de stock du produit commandé, la Distillerie Onze vous en informera dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 5 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Article 9 – Responsabilité du vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de conservation de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10 – Protection des Mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.distillerieonze.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Article 11 – Réclamation
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures.
Après accord de notre part, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Article 12 – Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Quimper.
Article 13 – Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 14 – Droits de propriété intellectuelle et photos
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Distillerie Onze. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
De plus, les illustrations, représentations de produits ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
